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Septembre 4, 2024
Conditions générales de vente
Notre Société édite le site e-proxiauto.fr permettant à des acheteurs majeurs d’acquérir les biens et services proposés à la vente. En utilisant ce service, l’acheteur accepte de se soumettre aux conditions générales de vente du site sans restriction ni réserve.
- Tarif Les prix et tarifs des produits et services sont présentés toutes taxes comprises (TTC). Sauf stipulation express, les prix des biens n’incluent pas les frais de port qui sont mentionnés dans le récapitulatif d’achat. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retirement ou de la livraison des marchandises.
- Etendue Géographique La vente en ligne est ouverte pour des clients dont l’adresse postale est située en France Métropolitaine. En dehors de cette zone, une demande de devis peut être faite par le biais de la page contact. e-proxiauto.fr s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.
- Commande Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En signant le présent document, l’acheteur accepte sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.
- Délai de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des biens commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des biens et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Les retours de ces marchandises sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.
- Retours de marchandise En dehors des retours liés à l’exercice du droit de rétractation, aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de e-proxiauto.fr.
- Livraison Les délais de livraison sont données à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises ; il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter notamment sur les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande. En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la livraison. Si, confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée.
- Force majeure Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
- Règlement Les commandes en ligne sont réglées à la commande. Sauf stipulation contraire sur le devis ou la facture elle-même, toutes factures non acquittées doit être réglées à réception dans un délai maximum de 15 jours. Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus. Ces pénalités sont égales à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé.
- Réserve de propriété e-proxiauto.fr se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet de leur prix en principal et intérêts, étant précisé que la simple remise d’une traite ne vaut pas paiement. A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, elle pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. Les acomptes versés resteront acquis à notre entreprise à titre de dédommagement. Le client est responsable des marchandises vendues dès leur sortie de nos magasins ; il s’engage à ce qu’elles soient couvertes, dès cette sortie, par une assurance garantissant les risques de perte, vol et destruction.
- Garantie La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
- Attribution de compétence Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de Belfort après une tentative de médiation amiable.
- Limitation de responsabilité Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise ou de la prestation qui sont à l’origine du dommage.
- Traitement des données personnelles En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles les concernant.
- Loi applicable Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
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Août 15, 2017
It's easy to get started creating your website. Knowing some of the basics will help.
What is a Content Management System?
A content management system is software that allows you to create and manage webpages easily by separating the creation of your content from the mechanics required to present it on the web.
In this site, the content is stored in a database. The look and feel are created by a template. Joomla! brings together the template and your content to create web pages.
Logging in
To login to your site use the user name and password that were created as part of the installation process. Once logged-in you will be able to create and edit articles and modify some settings.
Creating an article
Once you are logged-in, a new menu will be visible. To create a new article, click on the "Submit Article" link on that menu.
The new article interface gives you a lot of options, but all you need to do is add a title and put something in the content area. To make it easy to find, set the state to published.
You can edit an existing article by clicking on the edit icon (this only displays to users who have the right to edit).
Template, site settings, and modules
The look and feel of your site is controlled by a template. You can change the site name, background colour, highlights colour and more by editing the template settings. Click the "Template Settings" in the user menu.
The boxes around the main content of the site are called modules. You can modify modules on the current page by moving your cursor to the module and clicking the edit link. Always be sure to save and close any module you edit.
You can change some site settings such as the site name and description by clicking on the "Site Settings" link.
More advanced options for templates, site settings, modules, and more are available in the site administrator.
Site and Administrator
Your site actually has two separate sites. The site (also called the front end) is what visitors to your site will see. The administrator (also called the back end) is only used by people managing your site. You can access the administrator by clicking the "Site Administrator" link on the "User Menu" menu (visible once you login) or by adding /administrator to the end of your domain name. The same user name and password are used for both sites.
Learn more
There is much more to learn about how to use Joomla! to create the website you envision. You can learn much more at the Joomla! documentation site and on the Joomla! forums.
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Août 15, 2017
Sections One
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Sections Two
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Sections Four
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Sections Five
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Sections Seven
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